Différents types d’honoraires
Les honoraires d’avocat sont fixés selon les principes généraux de la profession qui sont les suivants :
- Le temps consacré à l’affaire ;
- Le travail de recherche ;
- La nature et la difficulté de l’affaire ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- L’incidence des frais et charges du cabinet ;
- La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que les services rendus à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.Au regard de ces principes, le montant des honoraires varie en fonction de la nature
de votre dossier.
Une convention d’honoraires vous sera proposée afin de préciser le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Pour pouvoir estimer les honoraires, trois modes de détermination existent, à savoir :
L’honoraire au temps passé
Il s’agit de la méthode la plus courante.
Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé pour le traitement du dossier (rendez-vous et entretiens téléphoniques ou en visioconférence, examen des pièces et documents, recherches juridiques, rédaction de courriers et actes de procédure, audiences, etc.).
Le taux horaire est compris entre 150 € HT et 250 € HT (TVA au taux en vigueur de 20%), soit entre 180 € et 300 € TTC, hors frais.
L’honoraire forfaitaire
Lorsque la nature du contentieux le permet, un forfait peut être convenu après appréciation du travail à effectuer et des diligences prévisibles.
L’honoraire complémentaire de résultat
L’honoraire de résultat dépend du gain obtenu ou de l’économie faite et il est généralement calculé selon un pourcentage (entre 5 % et 15 % HT) de ce résultat.
En droit français, les règles déontologiques d’avocat interdisent de facturer un honoraire de résultat seul et celui-ci doit obligatoirement être prévu en complément d’un honoraire au temps passé ou d’un honoraire forfaitaire (article 10 alinéa 5 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
Cet honoraire complémentaire contribue à renforcer l’intérêt de l’avocat au succès de l’affaire.