Droit de l’immobilier

Le droit de l’immobilier, au sens large, englobe toutes les problématiques liées à la propriété d’un bien immobilier.
Ces problématiques peuvent porter sur :

• L’acte de vente ou d’achat d’un bien (maison, appartement, terrain, parking, local commercial, etc.) pour lequel les sujets fréquemment rencontrés sont :
  – Vices cachés,
  – Défauts de conformité (réglementation thermique, superficie, caractéristiques techniques, etc.),
  – Vices du consentement (dol, erreur, violence),
  – Prix lésionnaire,
  – Responsabilité de l’intermédiaire immobilier et/ou du notaire.
• Le bien immobilier en lui-même et les droits vis-à-vis des tiers pour lesquels les sujets fréquemment rencontrés sont :
  – Troubles de voisinage (sonores, visuelles, olfactives),
  – Troubles de jouissance (perte d’ensoleillement, perte de vue),
  – Mitoyenneté,
  – Servitudes et droits de passage (article 682 et suivants du Code civil),
  – Conflits relatifs aux limites de propriété (murs mitoyens, bornage amiable ou judiciaire, empiètement),
  – Prescription acquisitive / possession / revendication de propriété.
• La mise en location du bien : rédaction du bail et assistance dans tous les litiges entre bailleur et locataire, loyers impayés, recouvrement d’arriéré locatif, expulsion, résiliation, congés, renouvellement du bail, plafonnement des loyers, restitution du dépôt de garantie, etc.

L’assistance d’un avocat peut être utile pour chacun de ces sujets en phase pré-contentieuse (avant la survenance d’un litige et pour tenter de s’en prémunir), comme en phase contentieuse (après survenance du litige).