Droit de la construction

Le droit de la construction englobe toutes les problématiques liées à la construction d’un ouvrage/immeuble ou à la réalisation de tous travaux de bâtiment.
Ces problématiques peuvent porter sur :

• Le rôle et les obligations de chaque partie : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, contrôleur technique, constructeur, sous-traitant, fournisseur,
  fabricant, etc.
• L’opération de construction en elle-même : conception de l’ouvrage, rédaction des marchés et des documents techniques, appels d’offres, démarrage des
  travaux, retard d’exécution, abandon de chantier, suspension des travaux,
  réception de l’ouvrage, levée des réserves, etc.
• L’apparition de désordres, malfaçons, non-conformités ou inachèvements affectant les travaux en cours d’exécution ou après réception.
• La mise en jeu des garanties légales (garantie dommages ouvrage (DO), décennale, biennale et de parfait achèvement) soit à l’égard du constructeur lui-même, soit à l’égard de son assurance de responsabilité civile décennale (RCD) ou responsabilité civile professionnelle (RCP).
• Les mesures d’instructions couramment utilisées (transports sur les lieux, expertise privée ou expertise judiciaire) afin de démontrer l’existence des désordres, leur imputabilité et le coût des travaux de reprise et préjudices consécutifs.
• Les problématiques financières telles que les impayés de factures / situations de travaux, l’application de pénalités de retard, la conclusion d’avenant pour travaux supplémentaires, les clauses d’indexation, le dépassement de budget, etc.

L’assistance d’un avocat peut être utile pour chacun de ces sujets en phase pré-contentieuse (avant survenance du litige et pour tenter de s’en prémunir), comme en phase contentieuse (après survenance du litige).