Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété traite de tous les litiges pouvant survenir dans le cadre d’une copropriété et notamment :

• • Contestation d’une résolution prise lors d’une assemblée générale
  • Assistance lors d’une assemblée générale
  • Modalités de prise de décision (majorités) au sein de la copropriété
  • Recouvrement de charges de copropriété
  • Contestation de charges / répartition des charges
  • Qualification des parties communes et privatives
  • Contestation du mandat de Syndic
  • Action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires
  • Non-respect du règlement de copropriété
  • Travaux urgents et conservatoires / travaux affectant les parties communes

L’assistance d’un avocat peut être utile pour chacun de ces sujets en phase pré-contentieuse (avant la survenance d’un litige et pour tenter de s’en prémunir), comme en phase contentieuse (après survenance du litige).